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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ce que nous traitons, pour quelle raison, avec quels prestataires, et vos droits.

1. Responsable de traitement

BTM BACKTOME, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 990 637 233 (SIRET du siège 990 637 233 00018), dont le siège social est situé 17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR06990637233. Mokadym Prévention est un nom commercial exploité par cette société.

2. Données traitées

  • L’identité de l’établissement et de l’entreprise (raison sociale, SIREN, SIRET, adresse, activité).
  • Vos coordonnées de contact (nom, adresse e-mail, éventuellement téléphone).
  • Les réponses au questionnaire sur votre activité et les photos que vous déposez.

Nous ne demandons aucune donnée médicale nominative et aucun salarié identifiable.

3. Finalités et base légale

Ces données servent uniquement à exécuter la prestation commandée (réalisation du DUERP, livraison, suivi). La base légale est l’exécution du contrat. Nous ne revendons rien et ne pratiquons aucun pistage publicitaire.

4. Prestataires

Vercel, Inc.
Hébergement du site, exécution des fonctions serveur et mesure d’audience. Fonctions exécutées dans la région Paris.
Supabase Pte. Ltd.
Base de données, authentification et stockage des fichiers. Région Europe (Paris).
Stripe Payments Europe, Limited
Encaissement des paiements et émission des factures. Irlande, au sein de l’Union européenne.
Resend, Inc.
Acheminement des e-mails du service : connexion, invitations, validation et rappels des DUERP, confirmations d’achat. États-Unis. Il ne reçoit que l’adresse du destinataire et le contenu du message envoyé.
IONOS SE
Hébergement des boîtes e-mail de prospection et acheminement de ces messages. Union européenne (Allemagne).

5. Services publics interrogés

Pour préremplir l’identité d’une entreprise et une adresse, nous interrogeons l’Annuaire des entreprises et la Base Adresse Nationale, depuis nos serveurs. Votre adresse IP ne leur est pas transmise.

6. Conservation

Les données d’un dossier sont conservées le temps de la prestation puis de nos obligations légales et comptables. Vous pouvez demander la suppression de ce qui n’est pas soumis à une obligation de conservation.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@mokadym-prevention.fr, ou à l’éditeur, BTM BACKTOME, 17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

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