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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Ces mentions identifient l’éditeur de ce site, sur lequel le service Mokadym Prévention est proposé, ainsi que ses hébergeurs.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
BTM BACKTOME
Forme juridique
société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
1 000 €
Siège social
17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France
SIREN
990 637 233
SIRET du siège
990 637 233 00018
Immatriculation
RCS Vesoul
Numéro de TVA intracommunautaire
FR06990637233

Mokadym Prévention est un nom commercial édité et exploité par BTM BACKTOME.

2. Directeur de la publication

Anis Mokadym, en qualité de président de BTM BACKTOME.

3. Nous contacter

Adresse e-mail
contact@mokadym-prevention.fr
Téléphone
03 84 68 28 30
Adresse postale
17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France

4. Hébergement

Le site et les données du service ne sont pas hébergés par le même prestataire.

Vercel, Inc.
Hébergement du site et exécution des fonctions serveur. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com. Les fonctions serveur du site sont exécutées dans la région Paris.
Supabase Pte. Ltd.
Hébergement de la base de données, de l’authentification et des fichiers. 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Contact : privacy@supabase.com. Le projet LeDuerp est hébergé dans la région Europe (Paris), sur l’infrastructure d’Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

5. Activité

Mokadym Prévention propose une prestation de réalisation et de reprise du Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les employeurs, à distance.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son interface et sa marque sont la propriété de BTM BACKTOME, à l’exception des éléments appartenant à des tiers. Le DUERP et les documents livrés au client lui appartiennent, sous réserve du paiement intégral de la prestation.

7. Responsabilité

Seules engagent contractuellement BTM BACKTOME les conditions générales de vente en vigueur. Les traitements de données et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

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