Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Ces mentions identifient l’éditeur de ce site, sur lequel le service Mokadym Prévention est proposé, ainsi que ses hébergeurs.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- BTM BACKTOME
- Forme juridique
- société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France
- SIREN
- 990 637 233
- SIRET du siège
- 990 637 233 00018
- Immatriculation
- RCS Vesoul
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR06990637233
Mokadym Prévention est un nom commercial édité et exploité par BTM BACKTOME.
2. Directeur de la publication
Anis Mokadym, en qualité de président de BTM BACKTOME.
3. Nous contacter
- Adresse e-mail
- contact@mokadym-prevention.fr
- Téléphone
- 03 84 68 28 30
- Adresse postale
- 17 rue Jean Philippe Rameau, 70400 Héricourt, France
4. Hébergement
Le site et les données du service ne sont pas hébergés par le même prestataire.
- Vercel, Inc.
- Hébergement du site et exécution des fonctions serveur. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com. Les fonctions serveur du site sont exécutées dans la région Paris.
- Supabase Pte. Ltd.
- Hébergement de la base de données, de l’authentification et des fichiers. 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Contact : privacy@supabase.com. Le projet LeDuerp est hébergé dans la région Europe (Paris), sur l’infrastructure d’Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
5. Activité
Mokadym Prévention propose une prestation de réalisation et de reprise du Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les employeurs, à distance.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son interface et sa marque sont la propriété de BTM BACKTOME, à l’exception des éléments appartenant à des tiers. Le DUERP et les documents livrés au client lui appartiennent, sous réserve du paiement intégral de la prestation.
7. Responsabilité
Seules engagent contractuellement BTM BACKTOME les conditions générales de vente en vigueur. Les traitements de données et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.